Services consulaires

Informations utiles

⦁ Répartition des compétences des missions diplomatiques et consulaires de la République Française pour les Etats du Nigéria :

Compétences de la Section Consulaire d’Abuja pour les Etats du Nigéria suivants :
Abuja FCT, Adamawa, Bauchi, Benue, Borno, Gombe, Jigawa, Kaduna, Kano, Katsina, Kebbi, Kogi, Nassarawa, Niger, Plateau, Sokoto, Taraba, Yobe, Zamfara.

Compétences du Consulat Général de France à Lagos pour les Etats du Nigéria suivants :
Abia, AkwaIbom, Anambra, Bayelsa, Cross River, Delta, Ebonyi, Edo, Ekiti, Enugu, Imo, Kwara, Lagos, Ogun, Ondo, Osun, Oyo, Rivers.

⦁ Les dossiers d’état civil, les demandes de titres sécurisés (passeports, CNI...) et autres démarches administratives requièrent une attention particulière et un temps de traitement certain. Aussi afin d’optimiser l’ensemble de ces processus et de préserver une plus grande qualité de service et d’écoute, la section consulaire de l’Ambassade de France vous recevra de préférence sur rendez-vous pris par courriel (admin-francais.abuja-amba@diplomatie.gouv.fr)

⦁ Les ressortissants européens, Français inclus, qui effectuent des voyages ou des missions ponctuelles à l’étranger sont invités à s’inscrire sur le fil de sécurité Ariane (portail internet permettant aux Français qui le souhaitent de signaler gratuitement et facilement leurs voyages auprès du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html).

⦁ Il est recommandé de faire des photocopies de vos titres d’identité et de voyage afin de ne pas transporter avec vous les originaux lorsque cela ne s’avère pas nécessaire.

⦁ Pour vos traductions de l’anglais vers le français ou du français vers l’anglais :
Institut Français
52 Libreville Street, off Aminu Kano Crescent
Wuse 2 – Abuja
Tel :0805 947 8456 ou 0810 916 41 68
Email : contact@institutfr-nigeria.org

Démarches

Certaines de ces démarches peuvent être réalisées ou initiées grâce à un formulaire en ligne.

1. Inscription au registre des Français établis dans la circonscription d’Abuja

Téléchargez le formulaire d’inscription consulaire

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ Pourquoi s’inscrire au registre des Français établis hors de France ?
⦁ Comment s’inscrire ?
⦁ Modification de vos coordonnées
⦁ MonConsulat.fr
⦁ Renouvellement de l’inscription
⦁ Radiation au moment du départ

2. Exercice du droit de vote par les Français établis hors de France

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger (élection du Président de la République, référendum, élections législatives, élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger), il vous suffit de satisfaire aux conditions prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité) et d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient chaque ambassade ou poste consulaire.

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ Comment demander son inscription sur une liste électorale consulaire ?
⦁ Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?
⦁ Comment voter par procuration
⦁ Autres modalités de vote

3. En cas de difficulté à l’étranger

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ Vol et perte de documents à l’étranger
⦁ Accident grave – Maladie – Décès
⦁ Agression - Attentat
⦁ Arrestation – Incarcération

4. Conseils aux familles françaises à l’étranger

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ Adoption d’enfants
⦁ Enlèvements d’enfants
⦁ Adoption internationale
⦁ Enlèvements internationaux d’enfants
⦁ Pensions alimentaires à l’étranger

5. Le réseau scolaire français à l’étranger

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
⦁ Le réseau scolaire français à l’étranger
⦁ Faire une demande de bourses scolaires
⦁ Lycées français à l’étranger
⦁ Enseignement à distance
⦁ Programme « Français Langue Maternelle »
⦁ Baccalauréat à l’étranger
⦁ Le CNED

6. État-civil

En matière d’état civil, l’officier de l’état civil consulaire est compétent pour :
⦁ dresser ou transcrire l’acte de naissance d’un ressortissant français ;
⦁ dresser ou transcrire l’acte de décès d’un ressortissant français (à titre dérogatoire, l’officier de l’état civil consulaire est compétent pour transcrire l’acte de décès du conjoint étranger d’un ressortissant français) ;
⦁ dresser l’acte de mariage de deux ressortissants français et transcrire l’acte de mariage d’au moins un ressortissant français ;
⦁ dresser ou transcrire l’acte de la reconnaissance d’un enfant français souscrite par un ressortissant français ou étranger ou celui d’un enfant étranger par un ressortissant français.

En tout état de cause, l’acte qui sera établi par l’officier de l’état civil consulaire doit concerner une personne de nationalité française au moment de l’événement d’état civil relaté ainsi qu’au jour de l’établissement de l’acte et la justification de la nationalité française est rapportée par l’un des documents suivants (sous réserve qu’il n’y ait pas de doute sur l’établissement du lien de filiation à l’égard du parent français si l’intéressé est français par filiation) :
⦁ un certificat de nationalité française qui présente l’intérêt, en raison de son contenu, de s’assurer de la compétence de l’officier de l’état civil consulaire par rapport à celle du service central d’état civil ;
⦁ toute pièce justificative de nationalité pour les Français par déclaration ou par décret et les enfants qui bénéficient de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française :
⦁ un exemplaire enregistré de la déclaration d’acquisition de la nationalité française,
⦁ une attestation relative à une déclaration d’acquisition,
⦁ un exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié ou une copie de l’ampliation du décret de naturalisation,
⦁ une attestation constatant l’existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
⦁ une copie ou un extrait d’acte de naissance :
⦁ portant mention de première délivrance de certificat de nationalité française prévue par les articles 28 et 28-1 du code civil ;
⦁ portant mention d’un jugement constatant la nationalité française ;
⦁ portant indication de l’acquisition de la nationalité française en application de l’article 98 du code civil (actes établis par le service central d’état civil) ;
⦁ d’une personne née en France d’au moins un parent qui y est lui-même né (double droit du sol) ;
⦁ un livret de famille portant mention de la nationalité française ;
⦁ une carte nationale d’identité en cours de validité ;
⦁ l’inscription au registre des Français établis hors de France, sous réserve que l’une des pièces énumérées ci-dessus ait été produite au moment de l’inscription.

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ Compétences du ministère des Affaires étrangères en matière d’état civil
⦁ Missions du Service central d’état civil
⦁ Missions des ambassades et des consulats Français
⦁ Démarches relatives aux actes d’état civil
⦁ Délivrance d’un acte d’état civil
⦁ Apposition de mentions
⦁ Livrets de famille
⦁ Rectification d’un acte d’état civil
⦁ Actes de plus de cent ans
⦁ État civil des personnes qui acquièrent la nationalité française
- Par naturalisation (décret)
- Par déclaration
⦁ Transcription des actes d’état civil ou jugements étrangers
⦁ Les naissances à l’étranger
⦁ Les mariages à l’étranger
⦁ Les divorces à l’étranger
⦁ Les décès et les disparitions à l’étranger
⦁ Les pays sans représentation diplomatique française
⦁ Reconstitution d’actes d’état civil

6.1. Naissance et reconnaissance

6.1.A. Naissance

L’acte de naissance peut être dressé ou transcrit.

L’acte de naissance peut être dressé par l’officier de l’état civil consulaire lorsque les parents sont de nationalité française et si la naissance est déclarée dans les 30 jours suivant l’accouchement (dans les pays hors d’Europe) et les justificatifs suivants doivent être produits :
⦁ preuve de la naissance et de la filiation : attestation de la sage-femme ou du médecin accoucheur, faisant état de la date, de l’heure, du lieu de l’accouchement, des nom et prénoms de la mère, et du sexe de l’enfant ;
⦁ preuve de la nationalité française de l’un des parents au moins : carte d’inscription au registre des Français, certificat de nationalité française (CNF), copie intégrale de l’acte de naissance, carte nationalité d’identité en cours de validité ;
⦁ s’il s’agit d’un enfant légitime : apporter le livret de famille, ou l’acte de mariage, ou tout document émanant d’une autorité française faisant référence au mariage ;
⦁ s’il s’agit d’un enfant né hors les liens du mariage : établir la preuve de la filiation à l’égard du parent français. Le mode le plus courant est l’acte de reconnaissance, souscrit avant la naissance, ou au moment de la déclaration de naissance.

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Acte de naissance enfant mineur (transcription)
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Acte de naissance personne majeure (transcription)
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6.1.B. Reconnaissance

Sur le plan juridique, il n’existe pas de loi nigériane interdisant à deux personnes non mariés d’avoir un ou plusieurs enfants.

Il est vivement conseillé aux futurs parents ou aux parents de nationalité française de s’adresser à la section consulaire pour reconnaître un enfant à naître ou déjà né dont la nationalité française de l’un de ses parents ou de l’enfant est dûment rapportée. Le parent étranger ne peut reconnaître un enfant que si celui-ci a déjà été reconnu par un parent français, ou conjointement avec cet autre parent. L’acte de reconnaissance est le mode le plus courant d’établissement de la filiation naturelle (enfant né de parents non-mariés ensemble) en droit français. L’officier de l’état civil consulaire à Abuja est compétent pour recevoir une reconnaissance quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, le domicile de l’auteur ou celui de l’autre parent.

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Reconnaissance d’un enfant mineur
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6.1.C. Nom de l’enfant

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Nom de l’enfant
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6.2. Mariage

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 171-2 du Code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.
Ce document vous sera remis après la publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français.

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Mariage devant les autorités locales
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Mariage devant l’officier de l’état-civil consulaire
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6.3. Décès

L’acte de décès peut être dressé par l’officier de l’état civil consulaire à Abuja lorsque l’événement a eu lieu dans sa circonscription consulaire et que la nationalité française du défunt est dûment établie. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures ou s’il est récent, l’officier de l’état civil doit être en mesure de s’assurer qu’il est certain, et que le corps a pu être retrouvé et examiné aux fins d’identification.

Concernant la réalité du décès, elle est établie par un certificat médical ou, à défaut, tout document équivalent émanant d’une autorité locale qualifiée ou d’une autorité française qualifiée présente sur les lieux. L’identification, quant à elle, est assurée lors de la constatation du décès et les preuves de nationalité peuvent dans certains cas exceptionnels résulter d’autres documents tels que livret militaire, passeport, carte de séjour délivrée par les autorités locales, etc.

La déclaration est faite par un "parent du défunt ou une personne possédant sur l’état civil de celui-ci les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible" (art. 78 C. civ.). Il n’est pas indispensable que le déclarant ait constaté le décès. Dans ces conditions, une procuration, donnée pour effectuer la déclaration, ne paraît pas utile.

L’acte de décès d’une personne de nationalité étrangère conjointe d’une personne de nationalité française peut faire l’objet, sous certaine condition, d’une transcription dans les registres consulaires de l’état civil français.

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Formulaire de transcription acte de décès
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6.4. Jugements rendus à l’étranger (divorce ou séparation de corps et d’adoption)

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Décision étrangère. Dissolution de mariage ou séparation de corps
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Décision étrangère d’adoption
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7. Le pacte civil de solidarité

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
Qu’est-ce que le PACS ?
Les démarches à accomplir
L’enregistrement du PACS
La publicité du PACS

8. La nationalité française

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
Qu’est-ce que la nationalité française ?
L’attribution de la nationalité française
L’acquisition de la nationalité française
La perte de la nationalité française
La réintégration dans la nationalité française
La délivrance des certificats de nationalité française
A qui s’adresser pour un dossier individuel ?
Les principaux textes applicables
La double-nationalité

⦁ acquisition de la nationalité française par mariage

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Acquisition nationalité française par mariage
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⦁ Demande de certificat de nationalité française (CNF)

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Demande de certificat de nationalité française
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9. Carte nationale d’identité sécurisée

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ La CNIS permet-elle de voyager ?
⦁ Auprès de quelle autorité une demande de CNIS est-elle déposée ?
⦁ Quelles sont les pièces à fournir ?
⦁ Comment demander une CNIS pour un enfant ?
⦁ Quel est le délai de délivrance ?
⦁ Que faire en cas de perte ou de vol de la CNIS à l’étranger ?

En France, la Carte Nationale d’identité est délivrée par les préfectures et sous-préfectures. Seuls les Français inscrits au Registre des Français de l’Ambassade de France au Nigéria peuvent s’adresser à la section consulaire d’Abuja s’ils résident dans sa circonscription.

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Demande de carte nationale d’identité. Justificatifs
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10. Les titres de voyage

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ Auprès de quelle autorité une demande de passeport est-elle déposée ?
⦁ Quelles sont les pièces à fournir ?
⦁ Quelle est la durée et la validité du passeport ?
⦁ Quel est le montant des droits à acquitter ?
⦁ Quel est le délai de délivrance ?
⦁ Comment demander un passeport pour un mineur ?
⦁ Que faire en cas de perte ou de vol de la CNIS à l’étranger ?

Au Nigeria, la section consulaire de l’Ambassade de France est compétente pour délivrer les passeports.

10.1. Le passeport électronique

Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 met en place le passeport électronique ordinaire (la dénomination « passeport électronique » est synonyme de passeport biométrique).

Le passeport électronique, comme la carte nationale d’identité sécurisée, certifie l’identité de son titulaire (art.1er du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005).

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Demande de passeport et justificatifs
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Note : Pour accéder au territoire américain sans visa, pour un transit ou un court séjour (moins de 90 jours), les autorités américaines imposent la présentation, depuis le 26 octobre 2005 :
⦁ soit d’un passeport biométrique,
⦁ soit d’un passeport DELPHINE lisible en machine (avec photo collée) délivré avant le 26 octobre 2005.

10.2. Titres de voyage délivrés dans des circonstances exceptionnelles

10.2.A. Passeport grand-voyageur

Sur le plan juridique, le passeport de format « grand voyageur » reste un passeport ordinaire régi par les dispositions prévues par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié. Outre le nombre de pages, il se distingue par une image de fond différente du passeport classique de 32 pages.

Le passeport format « grand voyageur » est composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique, Il peut être délivré aux ressortissants qui se déplacent fréquemment en dehors des frontières de l’Union européenne et dont le titre nécessite le renouvellement anticipé du fait de l’épuisement rapide des pages réservées aux visas. Il a vocation à bénéficier aux personnes susceptibles de solliciter le renouvellement de leur titre de voyage avant la date de fin de validité du document en raison de l’épuisement des pages réservées aux visas, que le motif de leurs déplacements soit professionnel ou personnel et peut être également proposé aux usagers dont le titre est arrivé normalement à expiration mais pour lesquels, de par l’évolution de leur situation professionnelle ou au regard des renouvellements antérieurs des précédents titres, l’attribution d’un tel document s’avère pertinente.

La décision de délivrer un passeport de 48 pages relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité de délivrance.
Outre les documents à produire pour toute demande de passeport, l’usager devra simplement justifier, sur papier libre, le motif de sa demande.

Toutefois, apparaitra comme manifestement infondée toute demande de passeport « grand voyageur » à titre gratuit et à concurrence de la durée de validité alors que le titre à renouveler arrive prochainement à expiration. Dans ce cas :
⦁ un passeport de 32 pages pourra lui être délivré, à titre gratuit et pour la durée de validité restant à courir
⦁ ou, s’il le souhaite, un passeport « grand voyageur » d’une nouvelle durée de 10 ans à titre onéreux.

Le passeport de format « grand voyageur » n’est pas soumis à une tarification particulière. Par conséquent, les règles fiscales de droit commun s’appliquent.

10.2.B. Passeport d’urgence

Le passeport d’urgence est délivré aux Français à titre individuel, par les postes consulaires et les préfectures pour une durée de validité de un an non prorogeable.
Il est lisible en machine, la photographie du titulaire est numérisée et imprimée sur le livret, il ne comporte pas de composant électronique et ne permet pas de se rendre aux Etats Unis d’Amérique sans visa.

La section consulaire ne peut délivrer ce type de document que pour motif d’urgence dûment justifié et à titre payant :

Tarifs des droits de chancellerie
⦁ Français de passage dépourvus de titre de voyage ou munis d’un passeport dont la durée de validité n’est pas suffisante et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger : 34 euros en monnaie locale (naira) et en espèces.
⦁ Français résidant dans la circonscription consulaire, dépourvus de titre de voyage ou munis d’un passeport dont la durée de validité n’est pas suffisante, devant voyager de toute urgence et qui, pour des raisons particulières, ne peuvent différer leur voyage : 30 euros en monnaie locale (naira) et en espèces.

Au préalable, la section consulaire devra consulter l’autorité de délivrance du précédent titre lorsque le demandeur n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France et que l’identité du demandeur ne peut être prouvée par la production d’un document en cours de validité, pourvu d’une photographie d’identité, comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Note : pour un simple retour en France, un laissez-passer est délivré.

10.2.C. Laissez-passer

Un laissez-passer est un titre de voyage individuel d’’une durée de validité maximale d’un mois qui permet uniquement de rentrer en France. A l’arrivée en France, le laissez-passer est remis à la police des frontières ou à une préfecture et il conviendra donc de faire une nouvelle demande de carte d’identité et/ou de passeport.

Avant de pouvoir délivrer un laissez-passer, la section consulaire devra consulter au préalable l’autorité qui a délivré le document perdu/volé. Cela peut prendre quelques jours.

Les informations suivantes sont nécessaires :
⦁ nom(s) et prénom(s)
⦁ date et lieu de naissance
⦁ et dans la mesure du possible : numéro du document perdu/volé, date et lieu de délivrance (sous-préfecture/préfecture)

Les documents à fournir pour un laissez-passer sont les suivants :
⦁ deux photographies type carte d’identité ou passeport (aux normes)
⦁ dans la mesure du possible, copie du titre perdu/volé

En cas de perte ou de vol du document de voyage qui aurait permis le retour en France, le demandeur doit produire en plus de tous justificatifs relatifs à sa nationalité et à son état civil, une déclaration de perte ou de vol établie auprès des autorités locales de police du lieu présumé du vol ou de la perte. Afin d’éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne de vos documents d’identité et de dégager votre responsabilité, il est conseillé de déclarer dans les plus brefs délais le vol ou la perte de ces documents. Vous devrez ensuite faire enregistrer cette déclaration de perte ou de vol auprès de la section consulaire qui vous remettra un récépissé que vous présenterez, le cas échéant, au moment du renouvellement de ces documents. A noter que ce récépissé est valable deux mois et tient lieu de permis de conduire pendant cette période.

Tarifs des droits de chancellerie
⦁ Français de passage justifiant de sa résidence habituelle en France : 23 euros en monnaie locale (naira) et en espèces
⦁ Ressortissants étrangers sous certaines conditions : 46 euros en monnaie locale (naira) et en espèces

11. Le permis de conduire

En application de la directive 2006/126/CE et dans le cadre du système dit FAETON (fichier européen des permis de conduire), une nouvelle procédure de délivrance de titres sécurisés (format carte de crédit intégrant une puce électronique) a été mise en place, en France, à compter du 16 septembre 2013.
Les nouveaux permis de conduire seront délivrés pour une période de 15 ans, renouvelable pour les catégories légères. Par ailleurs, tous les permis au format papier seront remplacés d’ici à 2033. Cette reprise à l’initiative exclusive des préfectures commencera en France à compter de 2015.

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Le nouveau permis de conduire
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Conformément à cette directive, le renouvellement du permis de conduire national est subordonné à la condition que le titulaire ait sa résidence normale en France. Il est rappelé que le permis de conduire français permet de conduire au sein de l’UE ou de l’EEE, pendant toute la durée de sa validité, sans obligation d’être échangé, sous réserve du respect des règles de circulation et de sécurité routières en vigueur dans chaque État membre.

Dans ces conditions, il n’est désormais plus possible d’instruire des demandes de renouvellement de permis de conduire français pour des titulaires ayant leur résidence normale dans la circonscription consulaire puisqu’ils sont soumis à l’obligation d’échanger leur permis de conduire contre un local 

D’une manière générale, l’usager qui a échangé son titre français à l’étranger, ou dont le titre a perdu sa validité administrative, peut, à son retour en France, solliciter auprès de sa préfecture de résidence le rétablissement de ses droits à conduire sur le territoire national, à condition qu’il ait obtenu ceux-ci après réussite de l’examen du permis de conduire français.

 En cas de perte ou de vol la section consulaire peut être amenée à transmettre des duplicatas de permis de conduire reçus dans les cas spécifiques suivants :

⦁ l’usager a fixé sa résidence normale au sein d’un état appartenant à l’union européenne ou à l’espace économique européen
En cas de perte ou de vol, le titulaire doit s’adresser aux services compétents de l’Etat dans lequel il a établi sa résidence normale, afin de se voir délivrer un permis de conduire local, au format européen. Les autorités françaises sont consultées à cette occasion afin que soient vérifiés les droits à conduire du demandeur. En tout état de cause, la déclaration de la perte ou du vol auprès des autorités locales permet d’obtenir un récépissé de déclaration de perte/vol qui permet de conduire dans le pays pendant une durée généralement égale à deux mois. S’il compte revenir s’installer en France et n’a pas sollicité la délivrance d’un permis local après la perte ou le vol de son titre, l’usager peut demander à la section consulaire un récépissé de déclaration de perte ou de vol qui lui permettra de demander un duplicata de son permis perdu à sa préfecture de résidence

⦁ l’usager a fixé sa résidence normale au sein d’un etat n’appartenant ni à l’union européenne ni à l’espace économique européen.
La France n’a pas conclu d’accord d’échange et de reconnaissance des permis de conduire avec le Nigéria et d’autre part le Nigéria n’a pas signé la Convention de Vienne sur la circulation de 1968.

Le titulaire d’un permis de conduire français peut conduire avec la traduction légalisée ou apostillée de son permis de conduire pendant une courte période au-delà de laquelle il devra obtenir le permis local pour continuer à conduire.

En cas de perte ou de vol du permis français pendant le séjour, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales devrait suffire à permettre à l’usager de conduire durant une période limitée. Si cette dernière période s’avérait insuffisante au vu de la durée du séjour temporaire du ressortissant, celui-ci peut s’adresser à titre exceptionnel à la section consulaire. Dans ces conditions et au vu de la situation particulière du demandeur (pas de retour prochain en France par exemple, ni vocation à résider dans le pays considéré), la section consulaire pourrait solliciter les préfectures de délivrance du permis. Il appartiendra à la préfecture concernée de décider si elle donne une suite à la demande.. La remise du titre doit être faite après vérification de l’identité du demandeur.

12. Certificats de vie

Un certificat de vie permet au retraité vivant à l’étranger ou en France d’attester son existence auprès d’une caisse de retraite en France.
Le demandeur doit se présenter en personne après avoir pris rendez-vous auprès de la section consulaire à Abuja muni d’un document d’identité et le cas échéant, du formulaire remis par la caisse de retraite française.

13. Les actes notariés

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
Quels sont les points communs entre les actes authentiques établis en France et à l’étranger ?
Quelles sont les différences entre les actes authentiques établis en France et à l’étranger ?
Comment faire établir un acte authentique à l’étranger ?
L’établissement d’un acte authentique est-il payant ?
Où demander la copie d’un acte authentique d’un contrat de mariage ?

Tarifs des droits de chancellerie :

Types d’actesFrançais inscrits au RegistreAutres
Actes en brevet 23 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page

Minimum de perception : 46 euros en monnaie locale (naira) et en espèces
32 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page

Minimum de perception : 69 euros en monnaie locale (naira) et en espèces
Actes en minute 32 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page

Minimum de perception : 69 euros en monnaie locale (naira) et en espèces
46 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page

Minimum de perception : 91 euros en monnaie locale (naira) et en espèces
Copies ou extraits d’actes notariés 14 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page

Minimum de perception : 27 euros en monnaie locale (naira) et en espèces
18 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page

Minimum de perception : 37 euros en monnaie locale (naira) et en espèces

Types d’actes Français inscrits au Registre Autres
Actes en brevet 23 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page
Minimum de perception : 46 euros en monnaie locale (naira) et en espèces 32 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page
Minimum de perception : 69 euros en monnaie locale (naira) et en espèces
Actes en minute 32 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page
Minimum de perception : 69 euros en monnaie locale (naira) et en espèces 46 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page
Minimum de perception : 91 euros en monnaie locale (naira) et en espèces
Copies ou extraits d’actes notariés 14 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page
Minimum de perception : 27 euros en monnaie locale (naira) et en espèces 18 euros en monnaie locale (naira) et en espèces par page
Minimum de perception : 37 euros en monnaie locale (naira) et en espèces

14. Légalisation et apostille

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Légalisations et apostilles
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Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
⦁ Définition et principe
⦁ Base juridique
⦁ Régime de législation selon le pays

15. Le service national à l’étranger

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
Comment se faire recenser à l’étranger ?
⦁ Comment effectuer la Journée Défense et Citoyenneté à l’étranger ?
⦁ Quelles sont les dispositions applicables aux doubles nationaux ?

16. Les visas

Les demandes de visas doivent être effectuées auprès de la société VFS GLOBAL depuis le 21 janvier 2016. Toutes demandes d’informations relatives au visas doivent lui être adressées. C’est également VFS GLOBAL qui restitue leur passeport aux usagers à l’issue du processus.

La décision de délivrance du visa relève toutefois exclusivement de la Section Consulaire.

Retrouvez ICI l’intégralité des informations suivantes :
Informations générales sur le dépôt et le traitement des demandes de visa
⦁ Il existe plusieurs catégories de visas
⦁ Certains étrangers sont dispensés de visa
⦁ Les contrôles à l’arrivée dans l’espace Schengen
⦁ La demande d’un titre de séjour en France
⦁ Foire aux questions (FAQ)
⦁ Informations utiles diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
⦁ Etudier en France

Dernière modification : 21/04/2017

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